Prise en charge d’enfant autiste : l’Etat condamné.
Par un jugement du 20 mars 1019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’Etat à payer 3 000 euros aux parents de leur enfant atteint d’un handicap de type autistique du fait des fautes commises par l’Education Nationale dans sa scolarisation.
Depuis des années, les parents de cet élève scolarisé à Toulouse, puis à Saint-Jory et Saint-Sauveur (31), se battaient pour tenter d’obtenir une scolarisation satisfaisante et conforme aux obligations légales de l’État.
Refusant quasi systématiquement de faire droit à leurs demandes, l’Education Nationale avait de surcroît cru devoir effectuer un signalement pour enfant en danger, qui a donné lieu la saisine d’un juge des enfants, lequel a rapidement constaté qu’il n’y avait pas lieu à assistance éducative !
Les requérants sont pleinement satisfaits du principe de la condamnation de l’État mais vont relever appel pour solliciter des dommages et intérêts à la mesure des préjudices subis.
Cette affaire témoigne une fois de plus de l’incapacité de l’Education Nationale à assurer correctement ses missions pour de nombreux enfants atteints de troubles autistiques.