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Droit de l’autisme

La scolarisation des enfants avec autisme est un problème ancien et récurrent. Nous passons en revue un ensemble de questions-types.

  • L’obtention d’un diagnostic d’autisme
  • Qui sont les professionnels qui interviennent dans la prise en charge de l’autisme ?
  • Les différentes possibilités de scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique
  • La MDPH, la CDAPH et l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation
  • Le Plan de Compensation du Handicap (PCH) et le Projet d’Accompagnement Global (PAG) et le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
  • Un établissement scolaire ordinaire est-il tenu de recevoir l’élève malgré un avis différent de la CDAPH ?
  • Les mesures d’accompagnement de la scolarité des enfants handicapés
  • Le refus des MDPH de faire droit aux souhaits des parents en dépit des avis des professionnels qui prennent en charge l’enfant
  • Le manque d’établissement adapté proche du domicile
  • Le refus des MDPH d’octroyer un complément substantiel à l’AEEH et les problèmes liés à la PCH
  • Les signalements abusifs en vue d’une mesure d’assistance éducative
  • La rémunération et les contrats des aidants familiaux
  • Que faire si la prise en charge de mon enfant autiste ou polyhandicapé est inadaptée ou insuffisante ?
  • Les recours contre les décisions de la MDPH
  • La responsabilité de l’Etat en cas de défaut de scolarisation de votre enfant en situation de handicap

Mots-clés

Préjudice Corporel autisme droit de l'autisme Préjudice professionnel Calcul de l'indemnisation Réparation Indemnisation scolarisation et handicap Accident Droit des victimes

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