LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX TEMPORAIRES

DÉFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE

La réparation du déficit fonctionnel temporaire inclut, pour la période antérieure à la date de consolidation, l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d’hospitalisation et les pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique.

SOUFFRANCES ENDURÉES

Ce poste indemnise les souffrances physiques et psychiques subies entre l’accident et la consolidation (interventions chirurgicales, rééducation, etc). Elles sont évaluées  sur une échelle de 1 à 7 et dépendent généralement d’un barème établi par les Tribunaux.

PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE TEMPORAIRE

Il correspond à l’altération de l’apparence physique de la victime entre l’accident et la consolidation imposant à la victime d’être exposée aux tiers dans un état physique altéré.

PRÉJUDICE D’AGRÉMENT TEMPORAIRE

La réparation du préjudice d’agrément vise à l’indemnisation du préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs (marche, jardinage…). Il convient donc d’établir la pratique antérieure du sport ou des activités de loisir pour établir la réalité du préjudice d’agrément.