Les préjudices indemnisables
Les préjudices indemnisables pour les victimes corporelles peuvent être nombreux. Ils varient selon la durée des affections et selon qu’ils affectent le patrimoine ou le corporel proprement dit.
Ils peuvent également affecter les proches de la victime directe. On distingue alors les cas de décès et de la survie de la victime directe.
Les préjudices patrimoniaux temporaires
Les préjudices patrimoniaux temporaires sont constitués des pertes et des dépenses actuelles liées à l’accident dont vous avez été victime. Il s’agit des dépenses de santé actuelles, des pertes de gains professionnels actuels, ou encore de l’assistance par tierce personne.
Les préjudices patrimoniaux permanents
Les préjudices patrimoniaux permanents sont constitués des pertes de gains professionnels futurs, de l’incidence professionnelle (ou perte de chance), des dépenses de santé futures, des frais d’adaptation du logement, et éventuellement des préjudices liés à votre formation.
Les autres préjudices patrimoniaux permanents
De nombreux autres préjudices peuvent être indemnisés. On peut citer notamment les préjudices suivants : frais d’équipement de lit médicalisé, de transports, de garde d’enfants, de perte de droits à la retraite…
Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires
Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires sont constitués des déficits fonctionnels temporaires, des souffrances que vous subissez, du préjudice esthétique temporaire ou encore du préjudice d’agrément temporaire.
Les préjudices extra-patrimoniaux permanents
Les préjudices extra-patrimoniaux permanents sont constitués des déficits fonctionnels permanents, du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, du préjudice sexuel, du préjudice d’établissement, du préjudice juvénile, du préjudice d’état végétatif chronique et des préjudices liés à des pathologies évolutives.
Les préjudices des proches en cas de décès de la victime
Les préjudices des proches en cas de décès de la victime directe sont constitués du préjudice moral, de la perte de revenus des proches, du préjudice d’accompagnement, du préjudice d’affection, du préjudice sexuel, du préjudice d’établissement ou encore des fais d’obsèques.
Les préjudices des proches en cas de surive de la victime
Les préjudices des proches en cas de survie de la victime directe sont constitués de la perte de revenus des proches, des frais divers des proches, du préjudice d’affection…