Notre cabinet d’Avocats à Toulouse vous apporte son expertise dans…
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Le Droit pénal
Dans une société dont les règles sont de plus en plus complexes, chaque citoyen risque d’être confronté à la justice pénale.
Que vous soyez victime ou mis en cause, le respect de vos droits fondamentaux est essentiel. Maître Pascal NAKACHE vous apporte son soutien, vous informe des enjeux et des risques et définit avec vous la stratégie de défense la mieux adaptée.
Maître Pascal NAKACHE intervient dans toutes les procédures de nature pénale et vous assiste dans toutes les procédures
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La Réparation du préjudice corporel
Vous avez été blessé à la suite d’un accident de la route ? Votre fils a fait une mauvaise chute à ski ou en jouant au tennis ? Vous avez glissé dans une cage d’escalier en travaux ? Vous avez été victime d’une agression ? Vous subissez des préjudices à la suite d’une intervention médicale ?
Vous pouvez réclamer aux responsables et à leur assureur l’indemnisation de vos préjudices corporels.
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Le Droit de la Famille
- rupture et séparation du couple,
- droit de visite d’hébergement, résidence alternée, contribution à l’entretien de l’enfant, etc,
- violences conjugales,
- autorité parentale et psychologie de l’enfant,
- liquidation de régimes matrimoniaux,
- droit international privé,
- droit patrimonial de la famille,
- droit de l’indivision et des successions
- droit des personnes vulnérables.
A Toulouse, Droit Pénal, Réparation du préjudice corporel, Droit de la famille,
Un Cabinet expert du droit qui vous concerne
» M’engager à vos côtés est plus qu’un métier. J’ai juré, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. «
Pascal NAKACHE a développé une pratique reconnue dans les domaines suivants :
- La réparation du préjudice corporel (accidents de la circulation, accident de la vie privée, accidents du travail, droit de la santé, etc),
- Le droit pénal,
- Le droit de la famille,
Nous vous recevons dans nos bureaux de 9h à 19h du lundi au vendredi, et de 9h à 12h le samedi.
Pascal NAKACHE – Une expertise du Droit
Âgé de 50 ans, titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’une maîtrise de philosophie, Pascal NAKACHE a été Lauréat de la Faculté de droit de Toulouse, Secrétaire de la Conférence de l’Ecole des Avocats et Major de promotion de l’Ecole des Avocats de Toulouse. Maître Pascal NAKACHE a pour vocation de répondre à…
Plus qu’un cabinet d’Avocats… Un cabinet d’Avocats engagés
Notre engagement
Expérimenté dans le droit pénal, la réparation du préjudice corporel (accidents de la circulation, accident de la vie privée, accidents du travail, droit de la santé,…), les affaires de divorce, de violence conjugale, de résidence des enfants en cas de séparation, notre cabinet d’Avocats à Toulouse s’engage à vos côtés.
Tout simplement parce que notre engagement est votre meilleure défense.
Nos Honoraires
Les honoraires sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable selon la complexité du dossier et la situation de la personne concernée. Le cabinet établit un devis estimatif préalable dès le début de son intervention.
Tout simplement parce que la transparence de nos honoraires est également notre priorité.
L’Actualité Juridique – Extraits
Handicap et mesures d’assistance éducative abusives, la protection de l’enfance déboutée
Dans cette affaire, la directrice d’école avait effectué un signalement abusif contre les parents d’un enfant atteint de TADH et demandé une mesure d’assistance éducative. Le tribunal déboute le parquet.
Droit du dommage corporel : la réparation des préjudices doit être integrale
Revue de jurisprudence : en juillet 2023, la réparation intégrale des préjudices corporels n’est pas atteinte, mais en progrès. L’indemnisation de l’assistance par tierce personne a été significativement améliorée par les tribunaux civils.
Résumé : La réparation intégrale des préjudices causés par les erreurs médicales à l’hôpital : encore un effort Mesdames et Messieurs les juges administratifs
L'un des principes fondamentaux du droit français, en matière de réparation des préjudices est celui de la réparation intégrale des préjudices. Le Conseil constitutionnel a...
La réparation intégrale des préjudices causés par les erreurs médicales à l’hôpital : encore un effort, mesdames et messieurs les juges administratifs
L'un des principes fondamentaux du droit français, en matière de réparation des préjudices est celui de la réparation intégrale des préjudices. Le Conseil constitutionnel a...
La perte de gains professionnels futurs dans le cas d’un accident de la circulation
PREJUDICE PROFESSIONNEL : LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS (PGPF) Dans un jugement du 23 septembre 2021 aujourd'hui définitif (RG 19/09116), la quatrième chambre sur intérêts civils du tribunal judiciaire de Lyon a calculé la perte de gains professionnels...
Ecole inclusive : deux nouvelles victoires pour la scolarisation des enfants avec handicap
Scolarisation et handicap
Assurances accident et maladie : l’obligation de conseil renforcé de l’assurance en cas de troubles cognitifs
L’assureur doit faire la preuve qu’il a rempli son obligation de conseil en cours de contrat. Si, de plus, l’assureur n’ignore pas les troubles cognitifs de l’assuré, il a l’obligation d’attirer l’attention de l’assuré sur l’arrivée à terme du contrat.
Les défaillances médicales liées à la pandémie de Covid-19
Les victimes indirectes de la pandémie de covid-19 peuvent-elles obtenir réparation suite aux fautes ou erreurs médicales liées à la désorganisation du système médical français pendant la pandémie ? Me Pascal Nakache nous explique ici les possibilités qui s’offrent aux victimes.
Responsabilité médicale non fautive et droit à indemnisation du conjoint survivant
Arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020. L’ONIAM ne peut pas diminuer l’indemnisation du conjoint survivant au motif que le nouveau conjoint percevrait un revenu.
L’indemnisation des proches des victimes
Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur les droits des proches des victimes directes en cas d'accident de la circulation, d'agression, d'erreur médicale. Les conjoints, concubins, les parents, les enfants, d'autres proches parfois, ont en effet droit à une...