Les victimes ont des droits : le droit a être reconnu, le droit d’être indemnisé
Les accidents corporels engendrent souvent des conséquences dramatiques et de nombreux retentissements physiologiques, familiaux, économiques…
Vous avez été blessé à la suite d’un accident de la route ? Votre fils a fait une mauvaise chute à ski ou en jouant au tennis ? Vous avez glissé dans une cage d’escalier en travaux ? Vous avez été victime d’une agression ? Vous subissez des préjudices à la suite d’une intervention médicale ?
Vous pouvez réclamer aux responsables et à leur assureur l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Le CABINET Pascal NAKACHE a une longue pratique de l’indemnisation de ces préjudices et veille à ce que chaque victime soit indemnisée équitablement.
La bataille est souvent rude entre les compagnies d’assurance et les victimes qui sollicitent réparation. Le CABINET Pascal NAKACHE vous accompagne dans vos démarches auprès des organismes sociaux et vous représente au cours du processus d’indemnisation auprès des assurances, des tribunaux ou des Fonds de garantie si le responsable n’est pas identifié ou pas assuré.
Dans un premier temps, nous vous aidons à constituer votre dossier, nous veillons à ce que le certificat médical soit correctement rédigé, nous évaluons tous vos préjudices, nous assistons aux expertises médicales en présence d’un de nos médecins conseils (des professionnels indépendants). Nous veillons à ce que l’intégralité de vos postes de préjudice soit reconnue.
Dans un second temps, dans le but d’obtenir l’indemnisation la plus juste possible, nous tentons de parvenir à une transaction à l’amiable avec la partie adverse.
A défaut d’arrangement amiable, nous engageons la procédure judiciaire en concertation avec vous. Le cas échéant, nous mettons tout en œuvre pour que vous obteniez une provision.
En étant assisté par un médecin conseil spécialisé dans l’assistance aux victimes, vous pourrez obtenir des indemnités sensiblement plus importantes que les victimes qui ne sont pas accompagnées. L’intervention des experts du CABINET Pascal NAKACHE facilitera et sécurisera vos démarches en vous permettant d’obtenir la plus juste indemnisation dans les meilleurs délais.
Les différents cas de préjudices indemnisables
Les accidents de la circulation
La loi du 5 juillet 1985 s’applique aux victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Cette loi accélère les procédures d’indemnisation et…
Les accidents de la vie courante
Les accidents de la vie courante et accidents domestiques constituent un véritable problème de santé publique. En France, ils…
Les agressions physiques et sexuelles
Vous avez été victime d’une agression physique, de violences ayant entraîné des dommages et vous voulez obtenir une indemnisation ? Plusieurs voies…
Les erreurs médicales
Le premier critère d’indemnisation d’une victime est l’erreur médicale ou faute médicale démontrée du praticien ou de l’établissement de soins. La loi permet dans certains cas d’indemniser les…
Les accidents du travail
Lorsque l’accident est imputable à un tiers, l’assuré ou ses ayants droit conserve(nt) contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun.
Le Cabinet d’Avocats Pascal Nakache à Toulouse, En Droit des victimes c’est…
Ans d'expérience
Nous vous rappelons
L’Actualité Juridique – Droit des Victimes & Réparation du préjudice corporel
Paraplégie, tétraplégie, handicaps lourds : la réparation des préjudices est capitale et spécifique
La vie peut-être d'une cruauté infinie. Que ce soit dans les suites d'un accident de la circulation routière, d’un accident de la vie domestique (chute en hauteur par exemple), d’une erreur médicale ou autre, certaines victimes demeurent affectées de séquelles d'une...
Accouchements traumatiques : le juge des référés peut accorder des provisions importantes
Même avant la consolidation qui intervient généralement vers l'âge de 18 ans, les séquelles d'accouchement traumatique présentées par l'enfant peuvent faire l'objet d'une indemnisation provisionnelle non négligeable par le juge des référés. Les procédures...
Droit du dommage corporel : la réparation des préjudices doit être integrale
Revue de jurisprudence : en juillet 2023, la réparation intégrale des préjudices corporels n’est pas atteinte, mais en progrès. L’indemnisation de l’assistance par tierce personne a été significativement améliorée par les tribunaux civils.
Résumé : La réparation intégrale des préjudices causés par les erreurs médicales à l’hôpital : encore un effort Mesdames et Messieurs les juges administratifs
L'un des principes fondamentaux du droit français, en matière de réparation des préjudices est celui de la réparation intégrale des préjudices. Le Conseil constitutionnel a...
La réparation intégrale des préjudices causés par les erreurs médicales à l’hôpital : encore un effort, mesdames et messieurs les juges administratifs
L'un des principes fondamentaux du droit français, en matière de réparation des préjudices est celui de la réparation intégrale des préjudices. Le Conseil constitutionnel a...
La perte de gains professionnels futurs dans le cas d’un accident de la circulation
PREJUDICE PROFESSIONNEL : LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS (PGPF) Dans un jugement du 23 septembre 2021 aujourd'hui définitif (RG 19/09116), la quatrième chambre sur intérêts civils du tribunal judiciaire de Lyon a calculé la perte de gains professionnels...
Les défaillances médicales liées à la pandémie de Covid-19
Les victimes indirectes de la pandémie de covid-19 peuvent-elles obtenir réparation suite aux fautes ou erreurs médicales liées à la désorganisation du système médical français pendant la pandémie ? Me Pascal Nakache nous explique ici les possibilités qui s’offrent aux victimes.
Responsabilité médicale non fautive et droit à indemnisation du conjoint survivant
Arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020. L’ONIAM ne peut pas diminuer l’indemnisation du conjoint survivant au motif que le nouveau conjoint percevrait un revenu.
L’indemnisation des proches des victimes
Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur les droits des proches des victimes directes en cas d'accident de la circulation, d'agression, d'erreur médicale. Les conjoints, concubins, les parents, les enfants, d'autres proches parfois, ont en effet droit à une...
L’Express : associations de victimes du coronavirus : gare aux mirages !
Article d’Agnès Laurent portant sur les limites des associations de défense des victimes du coronavirus. Leurs actions ne cherchent pour l’instant pas à obtenir réparation des préjudices liés au covid-19, pousuivent souvent d’autres objectifs, et cite largement Me Nakache, proposant l’indemnisation des victimes via l’ONIAM.