Les victimes ont des droits : le droit a être reconnu, le droit d’être indemnisé
Les accidents corporels engendrent souvent des conséquences dramatiques et de nombreux retentissements physiologiques, familiaux, économiques…
Vous avez été blessé à la suite d’un accident de la route ? Votre fils a fait une mauvaise chute à ski ou en jouant au tennis ? Vous avez glissé dans une cage d’escalier en travaux ? Vous avez été victime d’une agression ? Vous subissez des préjudices à la suite d’une intervention médicale ?
Vous pouvez réclamer aux responsables et à leur assureur l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Le CABINET Pascal NAKACHE a une longue pratique de l’indemnisation de ces préjudices et veille à ce que chaque victime soit indemnisée équitablement.
La bataille est souvent rude entre les compagnies d’assurance et les victimes qui sollicitent réparation. Le CABINET Pascal NAKACHE vous accompagne dans vos démarches auprès des organismes sociaux et vous représente au cours du processus d’indemnisation auprès des assurances, des tribunaux ou des Fonds de garantie si le responsable n’est pas identifié ou pas assuré.
Dans un premier temps, nous vous aidons à constituer votre dossier, nous veillons à ce que le certificat médical soit correctement rédigé, nous évaluons tous vos préjudices, nous assistons aux expertises médicales en présence d’un de nos médecins conseils (des professionnels indépendants). Nous veillons à ce que l’intégralité de vos postes de préjudice soit reconnue.
Dans un second temps, dans le but d’obtenir l’indemnisation la plus juste possible, nous tentons de parvenir à une transaction à l’amiable avec la partie adverse.
A défaut d’arrangement amiable, nous engageons la procédure judiciaire en concertation avec vous. Le cas échéant, nous mettons tout en œuvre pour que vous obteniez une provision.
En étant assisté par un médecin conseil spécialisé dans l’assistance aux victimes, vous pourrez obtenir des indemnités sensiblement plus importantes que les victimes qui ne sont pas accompagnées. L’intervention des experts du CABINET Pascal NAKACHE facilitera et sécurisera vos démarches en vous permettant d’obtenir la plus juste indemnisation dans les meilleurs délais.
Faites-vous rappeler
Les différents cas de préjudices indemnisables
Les accidents de la circulation
La loi du 5 juillet 1985 s’applique aux victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Cette loi accélère les procédures d’indemnisation et…
Les accidents de la vie courante
Les accidents de la vie courante et accidents domestiques constituent un véritable problème de santé publique. En France, ils…
Les agressions physiques et sexuelles
Vous avez été victime d’une agression physique, de violences ayant entraîné des dommages et vous voulez obtenir une indemnisation ? Plusieurs voies…
Les erreurs médicales
Le premier critère d’indemnisation d’une victime est l’erreur médicale ou faute médicale démontrée du praticien ou de l’établissement de soins. La loi permet dans certains cas d’indemniser les…
Les accidents du travail
Lorsque l’accident est imputable à un tiers, l’assuré ou ses ayants droit conserve(nt) contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun.
Le Cabinet d’Avocats Pascal Nakache à Toulouse, En Droit des victimes c’est…
Ans d'expérience
L’Actualité Juridique – Droit des Victimes & Réparation du préjudice corporel
Un commerce peut être tenu de réparer les conséquences de la chute de l’un de ses clients.
Selon l'article L 421-3 du code de la consommation, créé par l'ordonnance numéro 2016-301 du 14 mars 2016, les produits et services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le...
L’ONIAM doit indemniser tous les préjudices sans déduire la PCH non demandée
L’ONIAM doit indemniser tous les préjudices, dont le préjudice professionnel et l'assistance par tierce personne, sans pouvoir demander que soit déduite la prestation de compensation du handicap si elle n’a pas été demandée par la victime à la MDPH. En cas...
Jugement suite au décès de Guillaume Evrard lors du triathlon de Toulouse – La Ramée en 2014
Par un jugement du 13 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Toulouse a déclaré les sociétés de secouristes responsables de la mort de Guillaume Evrard, qui participait le 20 septembre 2014 à un triathlon relais autour du lac de la Ramée, à Toulouse. La...
Kiloutou Broussal et l’indemnisation des frais d’assistance de tierce personne
Il ressort de la décision de la Cour d'Appel de Toulouse du 29 novembre 2018 que l’indemnisation des frais de tierce personne : n'est pas subordonnée à la production de justificatifs n'est pas réduite en cas d'assistance bénévole par un membre de la famille. Par un...
Dommages corporels : le loueur est responsable du matériel
Préjudice corporel et responsabilité du loueur (Kiloutou), une application de la directive machines numéro 98/37/CEE Affaire Broussal contre Kiloutou : Le loueur de matériel ne peut se retrancher derrière la responsabilité du fabricant et du distributeur ou derrière...
Comment se calcule le préjudice professionnel ?
Le calcul de la perte de gains professionnels futurs répond à des règles strictes. 1 - SUR LA BASE DES REVENUS ANTERIEURS Pour assurer la réparation du préjudice de la perte de gains professionnels futurs, on attribue généralement à la victime un capital....
Est-ce que je peux demander l’indemnisation de mon préjudice même si je travaille encore après l’accident ?
Oui. Les juges doivent procéder à l'indemnisation du préjudice professionnel dès lors qu’une diminution des revenus a été constatée, quand bien même un futur emploi serait possible, même si la victime conserve une capacité de travail résiduelle théorique....
Comment doit-on faire pour obtenir l’indemnisation de ce préjudice ?
La détermination de l’incidence professionnelle des blessures fait partie de la mission confiée par les juges à l’expert judiciaire chargé de fixer les préjudices subis. Il est donc particulièrement important de préparer un dossier complet à l’attention de...
Qu’appelle-t-on « perte de gains professionnels futurs » ?
L’indemnisation des « pertes de gains professionnels futurs », prévue par la nomenclature dite « Dintilhac » et fréquemment désignées sous le sigle « PGPF », vise à indemniser la victime directe de la perte (totale ou...
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-il véritablement être indemnisé?
Oui. Pour les victimes d'accidents de la circulation, d'accidents de la vie courante, d'accidents du travail, d'agression, etc, le retentissement des conséquences corporelles sur leur situation professionnelle est souvent très grave. Le préjudice...