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Accouchements traumatiques : le juge des référés peut accorder des provisions importantes

Accouchements traumatiques : le juge des référés peut accorder des provisions importantes

Même avant la consolidation qui intervient généralement vers l'âge de 18 ans, les séquelles d'accouchement traumatique présentées par l'enfant peuvent faire l'objet d'une indemnisation provisionnelle non négligeable par le juge des référés. Les procédures...