Dans cette affaire, la directrice d’école avait effectué un signalement abusif contre les parents d’un enfant atteint de TADH et demandé une mesure d’assistance éducative. Le tribunal déboute le parquet.
L’indemnisation des proches des victimes
Beaucoup d’entre vous s’interrogent sur les droits des proches des victimes directes en cas d’accident de la circulation, d’agression, d’erreur médicale.
Les conjoints, concubins, les parents, les enfants, d’autres proches parfois, ont en effet droit à une indemnisation qui varie bien évidemment selon les circonstances.
En cas de survie de la victime directe, ils ont droit à l’indemnisation de la perte de revenus qu’ils ont subi, des frais de déplacement, des frais d’hébergement, et parfois même de leur préjudice d’affection, lorsque la victime directe est très gravement touchée.
En cas de décès de la victime directe, ils ont également droit et de manière supplémentaire, à l’indemnisation des frais d’obsèques naturellement, mais aussi de la perte de revenus résultant directement de ce décès, selon un calcul assez complexe qui consiste à essayer de calculer la part des revenus du défunt qui aurait dû revenir à son conjoint et la part de ses revenus qui aurait dû revenir à ses enfants.
Par ailleurs, les capitaux décès versés par les compagnies d’assurance notamment, peuvent parfois s’imputer sur ces indemnités et les réduire d’autant, mais ce n’est pas toujours systématique et il faut donc y prêter une grande attention.
En conséquence, les proches des victimes directes ne doivent jamais oublier de demander à leur conseil si il est possible d’intervenir dans cette procédure d’indemnisation pour demander l’indemnisation de leur préjudice propre, en plus, bien évidemment, de la réparation du préjudice de la victime directe.
