FAQ – La perte de gains professionnels futurs
Nous vous rappelons
Résumé : La réparation intégrale des préjudices causés par les erreurs médicales à l’hôpital : encore un effort Mesdames et Messieurs les juges administratifs
Résumé de l'article : La réparation intégrale des préjudices causés par les erreurs médicales à l’hôpital : encore un effort, mesdames et messieurs les juges administratifs ! En principe, suite à un accident médical, et notamment un accident à l'accouchement, lorsque...
La réparation intégrale des préjudices causés par les erreurs médicales à l’hôpital : encore un effort, mesdames et messieurs les juges administratifs
L'un des principes fondamentaux du droit français, en matière de réparation des préjudices est celui de la réparation intégrale des préjudices. Le Conseil constitutionnel a...
La perte de gains professionnels futurs dans le cas d’un accident de la circulation
PREJUDICE PROFESSIONNEL : LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS (PGPF) Dans un jugement du 23 septembre 2021 aujourd'hui définitif (RG 19/09116), la quatrième chambre sur intérêts civils du tribunal judiciaire de Lyon a calculé la perte de gains professionnels...
Les défaillances médicales liées à la pandémie de Covid-19
Les victimes indirectes de la pandémie de covid-19 peuvent-elles obtenir réparation suite aux fautes ou erreurs médicales liées à la désorganisation du système médical français pendant la pandémie ? Me Pascal Nakache nous explique ici les possibilités qui s’offrent aux victimes.
Responsabilité médicale non fautive et droit à indemnisation du conjoint survivant
Arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020. L’ONIAM ne peut pas diminuer l’indemnisation du conjoint survivant au motif que le nouveau conjoint percevrait un revenu.
L’indemnisation des proches des victimes
Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur les droits des proches des victimes directes en cas d'accident de la circulation, d'agression, d'erreur médicale. Les conjoints, concubins, les parents, les enfants, d'autres proches parfois, ont en effet droit à une...
L’Express : associations de victimes du coronavirus : gare aux mirages !
Article d’Agnès Laurent portant sur les limites des associations de défense des victimes du coronavirus. Leurs actions ne cherchent pour l’instant pas à obtenir réparation des préjudices liés au covid-19, pousuivent souvent d’autres objectifs, et cite largement Me Nakache, proposant l’indemnisation des victimes via l’ONIAM.
Sud Radio : le débat : faudra-t-il des procès après l’épidémie de covid 19 ?
Les procès de l’après-épidémie de covid 19 ? Procès pénaux contre l’exécutif, indemnisation des victimes du covid, rôle de la justice dans la société… débat sur Sud-Radio avec Geneviève Goetzinger, et Emmanuel Jaffelin.
Pandémie du Covid-19 : des coupables, sans doute… mais des responsables sûrement !
Au-delà de la responsabilité des membres de l’exécutif, se pose d’ores-et-déjà la question de l’indemnisation des victimes du Coronavirus (covid-19). Nous examinons ici comment celle-ci pourrait intervenir. Il appartient aux pouvoirs publics de mettre en place rapidement les mécanismes nécessaires.