La constitution du dossier

LA CONSTITUTION DU DOSSIER D’indemnisation

Obtenir une indemnisation juste passe par la préparation dès le départ d’un dossier d’indemnisation le plus complet possible, comprenant l’ensemble des pièces justificatives des circonstances de l’accident et des préjudices subis.

CONSEIL : conservez les originaux de toutes les pièces

Le contenu d’un dossier d’indemnisation de patient dépend bien sûr des circonstances propres à votre affaire. Il s’agit essentiellement des pièces suivantes.


LES DOCUMENTS RELATIFS AUX CIRCONSTANCES DE L’ACCIDENT

● attestations des personnes ayant assisté à l’accident, de préférence sur le modèle que vous pouvez trouver ici -> Attestation
● procès verbaux de police ou de gendarmerie
● documents émanant des services de secours, des services de sécurité des commerces
● photographies
● constat d’Huissier


LES PIÈCES MÉDICALES

● le certificat de constatation des blessures ou certificat médical initial
● les comptes rendus opératoires, de consultations ou d’hospitalisations
● les comptes rendus d’explorations : radiographies, échographies, scanners, IRM
● les résultats d’examens
● les prescriptions thérapeutiques
● les correspondances entre professionnels de santé
● les avis d’arrêt de travail


LES DOCUMENTS RELATIFS AUX PRÉJUDICES

● justificatifs de votre situation familiale (livret de famille, jugement de divorce, etc)
● toutes attestations relatives aux activités sportives ou de loisir pratiquées
● justificatifs des besoins au titre de la « tierce personne », c’est-à-dire de la nécessité d’avoir recours à des tiers pour vous aider dans vos activités quotidiennes (attestations, devis, factures, etc)
● justificatifs des frais médicaux engagés et non remboursés
● justificatifs des frais matériels supportés (aménagement de véhicule ou du logement, etc)
● justificatifs des préjudices matériels (vêtements, véhicule, etc)
● justificatifs des frais de déplacement (carte grise, tickets d’autoroute, etc)

● justificatifs du préjudice professionnel, à savoir :

– formation professionnelle
– activités professionnelles passées (diplômes, etc)
– contrat de travail
– 3 derniers bulletins de paie
– 3 derniers avis d’imposition
– dernière déclaration de revenus
– indemnités journalières perçues (de préférence, sous la forme d’un récapitulatif établi par la Caisse)
– justificatifs de ressources depuis la fin du versement des indemnités journalières.

Le cas échéant, n’oubliez pas de fournir les conditions particulières et générales de la police d’assurance et des courriers échangés avec votre assureur (avec copie des accusés de réception pour les LRAR).

Faites-vous rappeler