Politique de confidentialité

par | Sep 5, 2019 | 0 commentaires

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Ils sont utilisés à des fins de sécurité, de statistiques, et pour améliorer la qualité de votre navigation et les services proposés.

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Formulaires et données personnelles :

Les informations recueillies en utilisant les divers formulaires sont généralement l’objet d’envoi(s) d’email gérées par le site Internet https://avocat-nakache.fr

Il peut s’agir de formulaires de contact, d’inscription à une liste de diffusion, de demande de rendez-vous, de demande de rappel etc.

Les formulaires sont donc de deux types :

  • les formulaires impliquant un traitement unique – exemple : formulaire de contact
    • Ils peuvent contenir des informations personnelles tels que votre nom, prénom, adresse, adresse email et/ou numéro de téléphone, ainsi qu’un ou plusieurs champs texte vous permettant de donner des détails.
  • les formulaires impliquant un traitement régulier – exemple : formulaire d’abonnement
    • Ils ne contiennent en général qu’une adresse email ou un numéro de téléphone ainsi que diverses préférences.

La saisie d’un formulaire déclenche généralement l’envoi d’un ou plusieurs emails et/ou l’émission d’un ou plusieurs appels téléphoniques.

Les emails envoyés aux destinataires peuvent contenir des informations juridiques, commerciales ou diverses concernant l’activité du Cabinet d’avocats Pascal Nakache.

Ces informations sont envoyées en utilisant le protocole https avec certificat SSL fourni par l’hébergeur du site Internet (voir mentions légales).

La communication de vos informations personnelles à des tiers ne peut être envisagée que dans deux cas de figure :

  • à la suite d’un accord explicite de votre part en vue d’une mise en relation,
  • dans l’hypothèse de la cession du Cabinet d’avocats Pascal Nakache ou de sa clientèle. Le repreneur serait alors tenu aux mêmes obligations que le Cabinet d’avocats Pascal Nakache.

En dehors de ces deux hypothèses, vos données personnelles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, notamment en vue de prospection commerciale ou autre démarchage.

En tout état de cause, l’utilisateur peut refuser de fournir des informations personnelles en en remplissant pas les formulaires qui appellent à en fournir. Il ne lui sera pas alors possible de solliciter des renseignements sur le Cabinet d’avocats Pascal Nakache en utilisant ces outils, mais conservera la possibilité de contacter le cabinet par téléphone ou par email.

Les données fournies sont stockées dans la base de données du site Internet dès lors que les informations sont nécessaires au bon fonctionnement du Cabinet d’avocats Pascal Nakache et du site Internet https://avocat-nakache.fr, notamment pour les données impliquant un traitement régulier (abonnements liste de diffusion).

Les données des formulaires dits « de contact » ne sont conservées dans la base de données du site Internet que pour la durée nécessaire au traitement de la demande (délai maximal de trois mois).

Elles sont ensuite transférées sur les ordinateurs du Cabinet d’avocats Pascal Nakache dans les fichiers relatifs à la clientèle et sur la messagerie de Me Pascal Nakache.

L’accès aux appareils permettant l’accès à ces données (ordinateurs et téléphones mobiles) est protégé par mots de passe.

Les données des formulaires dits « d’abonnement » sont conservées dans la base de données du site pendant toute la durée de l’abonnement.

En conformité avec la réglementation « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant Me Pascal Nakache, Cabinet d’avocats Pascal Nakache, 17 allée Forain-François Verdier 31000 Toulouse – 05 34 30 06 22 ou en remplissant le formulaire situé sur la page METTRE LE LIEN DE LA PAGE UNE FOIS CELLE CI REALISEE.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Le Cabinet d’avocats Pascal Nakache intervenant presque exclusivement en droit français, tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet https://avocat-nakache.fr est soumis au droit français.

Tout litige serait exclusivement traités devant les tribunaux compétents de Toulouse (31).

 

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