Qu’appelle-t-on « perte de gains professionnels futurs » ?

L’indemnisation des « pertes de gains professionnels futurs », prévue par la nomenclature dite « Dintilhac » et fréquemment désignées sous le sigle « PGPF », vise à indemniser la victime directe de la perte (totale ou partielle) de ses revenus après la date de consolidation.

L’indemnisation suppose d’abord de démontrer l’inaptitude et ensuite de calculer la perte indemnisable .

L’incidence professionnelle est parfois particulièrement importante, alors même que le taux d’incapacité fonctionnelle pour la vie courante paraît modéré (par exemple, pour les traumatisés crâniens dont les séquelles rendent toute vie professionnelle quasiment impossible).

Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-il véritablement être indemnisé ?

Oui.

Pour les victimes d’accidents de la circulation, d’accidents de la vie courante, d’accidents du travail, d’agression, etc, le retentissement des conséquences corporelles sur leur situation professionnelle est souvent très grave.

Le préjudice professionnel constitue (avec l’assistance par tierce personne) l’un des postes qui permet d’obtenir l’indemnisation la plus importante, pour peu que l’on appréhende bien les règles qui président à son indemnisation.

Il est donc particulièrement important de connaître parfaitement celles-ci avant d’engager la procédure en indemnisation.

FAQ – La perte de gains professionnels futurs

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