La responsabilité médicale

La responsabilité médicale

par Pascal Nakache | Jan 10, 2020 | 0 commentaire

Les patients victimes qui souhaitent engager la responsabilité d’un professionnel de santé doivent prouver qu’ils ont commis une faute. Cette solution a été consacrée par le législateur dans la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, à l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique. Le praticien a la possibilité de se libérer de sa responsabilité en établissant qu’il n’a pas commis de faute.

Si le dommage résulte d’un accident médical non fautif, c'est-à-dire d'un aléa thérapeutique, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut intervenir si les préjudices sont anormaux et particulièrement graves : incapacité physique supérieure à 24 % ou arrêt des activités professionnelles de plus de six mois consécutifs ou de six mois non consécutifs sur une année, ou incapacité temporaire de plus de 50 % sur la même période, ou enfin troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence du demandeur.

On doit donc distinguer la responsabilité des professionnels de santé (I) des démarches aux fins d'indemnisation (II).

Nous examinons ensuite le cas particulier de la responsabilité médicale en cas l'accouchement (III).

Liens responsabilité médicale :

Ci-dessous est présenté le plan détaillé de notre dossier sur la Responsabilité médicale. Vous pouvez cliquer sur les différents liens pour accéder directement au contenu qui vous intéresse.

Nous vous rappelons

Avis Google au 2 août 2026
59 avis - 4,7/5
Famille Germain-Dumartin
nov 2024
A la suite d'accusations diffamatoires de maltraitance de nos enfants adoptés, nous avons subi l’acharnement de l’aide sociale de l’enfance (ASE) et de la maison des solidarités de Bouloc du Conseil Départemental de Haute-Garonne.

Face à l'urgence de notre démarche, Maître Pascal Nakache, très réactif et extrêmement attentif à notre situation, s'est rendu disponible pour nous accompagner avec un professionnalisme exemplaire.

Profondément humain, avec une écoute avisée, il nous a conseillés et préparés à l'audience avec la juge de manière pertinente. Son efficacité, en allant à l’essentiel pour construire une stratégie de défense et démonter les allégations des représentants du Conseil Départemental, a permis d'aboutir à un non-lieu.

De plus, très attentif aux motifs de notre incompréhension et à notre état de sidération et de colère, il a mis en contradiction le Conseil Départemental, remontant à l'historique de notre parcours d'adoption de plus de 10 ans.

Maître Nakache connaît les défaillances et les qualités des institutions de la protection administrative et pénale de l'enfance. Il est juste.

Maître Nakache a, lors de l'audience avec le juge, rassuré nos enfants en leur faisant notamment visiter le palais de justice tout en montrant une réelle empathie.

Maître Nakache est un avocat éloquent avec une grande prestance et d'une présence naturellement imposante.

Les enfants et nous vous remercions, Maître, de tout coeur.

Nous conseillons Maître Pascal Nakache à tout parent qui serait victime du manque d'écoute d'un service social de l'enfance (ASE) d'un Conseil Départemental ou pris dans une situation analogue avec des enfants au vie ou au parcours atypiques (enfants adoptés, enfants en situation de handicap, enfants à particularités, enfants aux besoins ou profils atypiques).
Philippe
nov 2025
Nous tenons à exprimer toute notre satisfaction quant au suivi exemplaire de notre dossier face à la MDPH.
Grâce à la détermination et au professionnalisme de Maître Nakache, notre demande a finalement abouti favorablement.

Nous le remercions sincèrement pour son engagement sans faille et la qualité de son accompagnement.
Nous recommandons Maître Nakache sans la moindre hésitation !
Ibtihel N
mars 2026
Un accompagnement d'une qualité rare. Maître Pascal NAKACHE allie une expertise juridique pointue à une dimension humaine exceptionnelle. Il a su traiter mon dossier MDPH avec une efficacité et une réactivité remarquables.
J’ai trouvé en lui un avocat à la fois rigoureux et stratégique, mais surtout doté d’une écoute sincère. Sa capacité à cadrer les priorités tout en restant pleinement présent et rassurant a constitué un soutien moral immense. Au-delà des compétences techniques, j’ai rencontré un homme d’une élégance de cœur et d’une intégrité qui honorent sa profession.
À la clôture du dossier, alors que la situation s’était débloquée, Maître NAKACHE a pris l’initiative d’annuler le solde des honoraires restants, estimant ne pas avoir eu à travailler autant que prévu — alors même que son investissement m’a semblé total. Cette décision, guidée par son éthique professionnelle, témoigne d’une droiture et d’un désintéressement devenus rares. Un immense merci pour ce geste qui en dit long sur vos valeurs humaines. Vos proches peuvent être fiers de la personne humaine et brillante que vous êtes !
Je recommande Maître NAKACHE sans aucune hésitation à toute personne cherchant un conseil compétent, engagé et profondément intègre.
ALYSSA G
mars 2024
Rassurant, à l'écoute et rapide.
Son efficacité n'est plus à démontrer, il suffit parfois juste d'évoquer son nom auprès d'une institution pour que les droits de nos enfants soient appliqués!
H. Ufferte
déc 2022
Nous avons fait appel à Maitre Nakache pour assurer la défense de notre fils. Il a pris du temps pour nous écouter et répondre à nos inquiétudes. Il nous a rassuré par sa parfaite connaissance et implication dans ce dossier. Si nous rajoutons sa prestance et sa qualité d'orateur lors de la plaidoirie, il fait parti sans aucun doute des meilleurs.
Odile Maurin
déc 2020
Pascal Nakache est un homme engagé, fervent défenseur des droits de l'homme
Sandy Delorme
oct 2023
Après avoir contacter quelques avocats de proximité (nous sommes du Maine et Loire). Nous avons fait appel à Maître Nakache dans le cadre du signalement abusif de l'école de nos enfants (notre fils est TDAH). Nous lui sommes tellement reconnaissants! Un non-lieu a été rendu tant l'abus était scandaleux mais par-dessus tout Maître Nakache a su être à l'écoute, de très bons conseils en nous préparant à une audience angoissante. Nous pouvons que recommander la fine analyse de Maître Nakache et sa prestance indéniable.
Merci encore Maître!
Carine SALVALAIO
mars 2024
Maître NAKACHE est un avocat hors pair très investi de l'affaire qui lui est confiée. Son expertise avérée d'avocat n'est plus à prouver. Il a su m'accompagner dans mon affaire et sans relâche. Je le recommande vivement les yeux fermés. Et si je devais à nouveau faire appel à lui ce serait sans hésiter.
De plus, il fait preuve d'une humanité comme peu de personnes savent le faire.
Encore un GRAND MERCI Maître pour votre professionnalisme.
Marie Bally
juillet 2025
Nous tenons à publier un avis afin de remercier maitre Nakache son humanité son professionnalisme et son honnêteté.

Nous avons fait appel à lui dans le cadre d'une procédure pour erreur médicale.
Mairee Nakache c'est montré très disponible et très professionnel a notre égard.

Nous avions avancé les frais concernant une procédure en justice.

Après entretient avec le médecin conseil, vu les faibles possibilités d'aboutissement de notre dossier, nous avons décidé de faire marche arrière et de ne pas intenter d'action en justice.

Maitre Nakache à tout à fait compris notre position et nous a remboursé l'argent qu'on lui avait avancé, sans aucun souci.

Nous vous remercions pour vos conseils avisés , votre écoute,et votre compréhension.

Un homme très gentil, disponible et trss humain.

Mmes Duforet marie et clémence.
Brigitte Cloez
avril 2024
J’ai eu la chance d’avoir comme avocat Maître Nakache sur conseil d’une amie et franchement je ne regrette rien, il m’a défendue comme jamais, suite à une intervention chirurgicale qui s’est mal déroulée. Je vous recommande vivement Maître Nakache très bon échange et très à l’écoute de ses clients. Je le remercierai jamais assez.
Famille Germain-Dumartin
nov 2024
A la suite d'accusations diffamatoires de maltraitance de nos enfants adoptés, nous avons subi l’acharnement de l’aide sociale de l’enfance (ASE) et de la maison des solidarités de Bouloc du Conseil Départemental de Haute-Garonne.

Face à l'urgence de notre démarche, Maître Pascal Nakache, très réactif et extrêmement attentif à notre situation, s'est rendu disponible pour nous accompagner avec un professionnalisme exemplaire.

Profondément humain, avec une écoute avisée, il nous a conseillés et préparés à l'audience avec la juge de manière pertinente. Son efficacité, en allant à l’essentiel pour construire une stratégie de défense et démonter les allégations des représentants du Conseil Départemental, a permis d'aboutir à un non-lieu.

De plus, très attentif aux motifs de notre incompréhension et à notre état de sidération et de colère, il a mis en contradiction le Conseil Départemental, remontant à l'historique de notre parcours d'adoption de plus de 10 ans.

Maître Nakache connaît les défaillances et les qualités des institutions de la protection administrative et pénale de l'enfance. Il est juste.

Maître Nakache a, lors de l'audience avec le juge, rassuré nos enfants en leur faisant notamment visiter le palais de justice tout en montrant une réelle empathie.

Maître Nakache est un avocat éloquent avec une grande prestance et d'une présence naturellement imposante.

Les enfants et nous vous remercions, Maître, de tout coeur.

Nous conseillons Maître Pascal Nakache à tout parent qui serait victime du manque d'écoute d'un service social de l'enfance (ASE) d'un Conseil Départemental ou pris dans une situation analogue avec des enfants au vie ou au parcours atypiques (enfants adoptés, enfants en situation de handicap, enfants à particularités, enfants aux besoins ou profils atypiques).
Philippe
nov 2025
Nous tenons à exprimer toute notre satisfaction quant au suivi exemplaire de notre dossier face à la MDPH.
Grâce à la détermination et au professionnalisme de Maître Nakache, notre demande a finalement abouti favorablement.

Nous le remercions sincèrement pour son engagement sans faille et la qualité de son accompagnement.
Nous recommandons Maître Nakache sans la moindre hésitation !
Ibtihel N
mars 2026
Un accompagnement d'une qualité rare. Maître Pascal NAKACHE allie une expertise juridique pointue à une dimension humaine exceptionnelle. Il a su traiter mon dossier MDPH avec une efficacité et une réactivité remarquables.
J’ai trouvé en lui un avocat à la fois rigoureux et stratégique, mais surtout doté d’une écoute sincère. Sa capacité à cadrer les priorités tout en restant pleinement présent et rassurant a constitué un soutien moral immense. Au-delà des compétences techniques, j’ai rencontré un homme d’une élégance de cœur et d’une intégrité qui honorent sa profession.
À la clôture du dossier, alors que la situation s’était débloquée, Maître NAKACHE a pris l’initiative d’annuler le solde des honoraires restants, estimant ne pas avoir eu à travailler autant que prévu — alors même que son investissement m’a semblé total. Cette décision, guidée par son éthique professionnelle, témoigne d’une droiture et d’un désintéressement devenus rares. Un immense merci pour ce geste qui en dit long sur vos valeurs humaines. Vos proches peuvent être fiers de la personne humaine et brillante que vous êtes !
Je recommande Maître NAKACHE sans aucune hésitation à toute personne cherchant un conseil compétent, engagé et profondément intègre.
ALYSSA G
mars 2024
Rassurant, à l'écoute et rapide.
Son efficacité n'est plus à démontrer, il suffit parfois juste d'évoquer son nom auprès d'une institution pour que les droits de nos enfants soient appliqués!
H. Ufferte
déc 2022
Nous avons fait appel à Maitre Nakache pour assurer la défense de notre fils. Il a pris du temps pour nous écouter et répondre à nos inquiétudes. Il nous a rassuré par sa parfaite connaissance et implication dans ce dossier. Si nous rajoutons sa prestance et sa qualité d'orateur lors de la plaidoirie, il fait parti sans aucun doute des meilleurs.
Odile Maurin
déc 2020
Pascal Nakache est un homme engagé, fervent défenseur des droits de l'homme
Sandy Delorme
oct 2023
Après avoir contacter quelques avocats de proximité (nous sommes du Maine et Loire). Nous avons fait appel à Maître Nakache dans le cadre du signalement abusif de l'école de nos enfants (notre fils est TDAH). Nous lui sommes tellement reconnaissants! Un non-lieu a été rendu tant l'abus était scandaleux mais par-dessus tout Maître Nakache a su être à l'écoute, de très bons conseils en nous préparant à une audience angoissante. Nous pouvons que recommander la fine analyse de Maître Nakache et sa prestance indéniable.
Merci encore Maître!
Carine SALVALAIO
mars 2024
Maître NAKACHE est un avocat hors pair très investi de l'affaire qui lui est confiée. Son expertise avérée d'avocat n'est plus à prouver. Il a su m'accompagner dans mon affaire et sans relâche. Je le recommande vivement les yeux fermés. Et si je devais à nouveau faire appel à lui ce serait sans hésiter.
De plus, il fait preuve d'une humanité comme peu de personnes savent le faire.
Encore un GRAND MERCI Maître pour votre professionnalisme.
Marie Bally
juillet 2025
Nous tenons à publier un avis afin de remercier maitre Nakache son humanité son professionnalisme et son honnêteté.

Nous avons fait appel à lui dans le cadre d'une procédure pour erreur médicale.
Mairee Nakache c'est montré très disponible et très professionnel a notre égard.

Nous avions avancé les frais concernant une procédure en justice.

Après entretient avec le médecin conseil, vu les faibles possibilités d'aboutissement de notre dossier, nous avons décidé de faire marche arrière et de ne pas intenter d'action en justice.

Maitre Nakache à tout à fait compris notre position et nous a remboursé l'argent qu'on lui avait avancé, sans aucun souci.

Nous vous remercions pour vos conseils avisés , votre écoute,et votre compréhension.

Un homme très gentil, disponible et trss humain.

Mmes Duforet marie et clémence.
Brigitte Cloez
avril 2024
J’ai eu la chance d’avoir comme avocat Maître Nakache sur conseil d’une amie et franchement je ne regrette rien, il m’a défendue comme jamais, suite à une intervention chirurgicale qui s’est mal déroulée. Je vous recommande vivement Maître Nakache très bon échange et très à l’écoute de ses clients. Je le remercierai jamais assez.

Nous vous rappelons