Les différentes causes de préjudices indemnisables
Les accidents de la circulation
La loi du 5 juillet 1985 s’applique aux victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Cette loi accélère les procédures d’indemnisation et…
Les accidents de la vie courante
Les accidents de la vie courante et accidents domestiques constituent un véritable problème de santé publique. En France, ils…
Les erreurs médicales
Le premier critère d’indemnisation d’une victime est l’erreur médicale ou faute médicale démontrée du praticien ou de l’établissement de soins. La loi permet dans certains cas d’indemniser les…
Les agressions physiques et sexuelles
Vous avez été victime d’une agression physique, de violences ayant entraîné des dommages et vous voulez obtenir une indemnisation ? Plusieurs voies…
Les accidents du travail
Lorsque l’accident est imputable à un tiers, l’assuré ou ses ayants droit conserve(nt) contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun.
Quelques articles du domaine du préjudice corporel
Jugement suite au décès de Guillaume Evrard lors du triathlon de Toulouse – La Ramée en 2014
Par un jugement du 13 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Toulouse a déclaré les sociétés de secouristes responsables de la mort de Guillaume Evrard, qui participait le 20 septembre 2014 à un triathlon relais autour du lac de la Ramée, à Toulouse. La…
Dommages corporels : le loueur est responsable du matériel
Préjudice corporel et responsabilité du loueur (Kiloutou), une application de la directive machines numéro 98/37/CEE Affaire Broussal contre Kiloutou : Le loueur de matériel ne peut se retrancher derrière la responsabilité du fabricant et du distributeur ou derrière…
Quels recours indemnitaires pour les victimes d’accidents domestiques ? Exemple des chutes de hauteur
Près de 20 000 personnes perdent tragiquement la vie chaque année en France à cause de simples instants d’inattention à leur domicile ou chez des tiers. Ces événements dramatiques représentent la première cause de mortalité chez les enfants. Ils dépassent même les…
Paraplégie, tétraplégie, handicaps lourds : la réparation des préjudices est capitale et spécifique
La vie peut-être d’une cruauté infinie. Que ce soit dans les suites d’un accident de la circulation routière, d’un accident de la vie domestique (chute en hauteur par exemple), d’une erreur médicale ou autre, certaines victimes demeurent affectées de séquelles d’une…
Accouchements traumatiques : le juge des référés peut accorder des provisions importantes
Même avant la consolidation qui intervient généralement vers l’âge de 18 ans, les séquelles d’accouchement traumatique présentées par l’enfant peuvent faire l’objet d’une indemnisation provisionnelle non négligeable par le juge des référés. Les procédures…
Droit du dommage corporel : la réparation des préjudices doit être intégrale
Revue de jurisprudence : en juillet 2023, la réparation intégrale des préjudices corporels n’est pas atteinte, mais en progrès. L’indemnisation de l’assistance par tierce personne a été significativement améliorée par les tribunaux civils.
Résumé : La réparation intégrale des préjudices causés par les erreurs médicales à l’hôpital : encore un effort Mesdames et Messieurs les juges administratifs
Pour une version plus facile à lire, vous pouvez lire le résumé de cet article. L’un des principes fondamentaux du droit français, en matière de réparation des préjudices est celui de la réparation intégrale des préjudices. Le Conseil constitutionnel a ainsi élevé au…
La réparation intégrale des préjudices causés par les erreurs médicales à l’hôpital : encore un effort, mesdames et messieurs les juges administratifs
Pour une version plus facile à lire, vous pouvez lire le résumé de cet article. L’un des principes fondamentaux du droit français, en matière de réparation des préjudices est celui de la réparation intégrale des préjudices. Le Conseil constitutionnel a ainsi élevé au…
La perte de gains professionnels futurs dans le cas d’un accident de la circulation
PREJUDICE PROFESSIONNEL : LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS (PGPF) Dans un jugement du 23 septembre 2021 aujourd’hui définitif (RG 19/09116), la quatrième chambre sur intérêts civils du tribunal judiciaire de Lyon a calculé la perte de gains professionnels…
Assurances accident et maladie : l’obligation de conseil renforcé de l’assurance en cas de troubles cognitifs
L’assureur doit faire la preuve qu’il a rempli son obligation de conseil en cours de contrat. Si, de plus, l’assureur n’ignore pas les troubles cognitifs de l’assuré, il a l’obligation d’attirer l’attention de l’assuré sur l’arrivée à terme du contrat.
Responsabilité médicale non fautive et droit à indemnisation du conjoint survivant
Arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020. L’ONIAM ne peut pas diminuer l’indemnisation du conjoint survivant au motif que le nouveau conjoint percevrait un revenu.
L’indemnisation des proches des victimes
Beaucoup d’entre vous s’interrogent sur les droits des proches des victimes directes en cas d’accident de la circulation, d’agression, d’erreur médicale. Les conjoints, concubins, les parents, les enfants, d’autres proches parfois, ont en effet droit à une…
Nous vous rappelons
