La réparation du préjudice corporel

Les préjudices indemnisables

Les préjudices indemnisables pour les victimes corporelles peuvent être nombreux. Ils varient selon la durée des affections et selon qu’ils affectent le patrimoine ou le corporel proprement dit.

Ils peuvent également affecter les proches de la victime directe. On distingue alors les cas de décès et de la survie de la victime directe.

Les préjudices patrimoniaux temporaires

Les préjudices patrimoniaux temporaires sont constitués des pertes et des dépenses actuelles liées à l’accident dont vous avez été victime. Il s’agit des dépenses de santé actuelles, des pertes de gains professionnels actuels, ou encore de l’assistance par tierce personne.

Les préjudices patrimoniaux permanents

Les préjudices patrimoniaux permanents sont constitués des pertes de gains professionnels futurs, de l’incidence professionnelle (ou perte de chance), des dépenses de santé futures, des frais d’adaptation du logement, et éventuellement des préjudices liés à votre formation.

Les autres préjudices patrimoniaux permanents

De nombreux autres préjudices peuvent être indemnisés. On peut citer notamment les préjudices suivants : frais d’équipement de lit médicalisé, de transports, de garde d’enfants, de perte de droits à la retraite…

Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires

Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires sont constitués des déficits fonctionnels temporaires, des souffrances que vous subissez, du préjudice esthétique temporaire ou encore du préjudice d’agrément temporaire.

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents sont constitués des déficits fonctionnels permanents, du préjudice d’agrément, du préjudice esthétique, du préjudice sexuel, du préjudice d’établissement, du préjudice juvénile, du préjudice d’état végétatif chronique et des préjudices liés à des pathologies évolutives.

Les préjudices des proches en cas de décès de la victime

Les préjudices des proches en cas de décès de la victime directe sont constitués du préjudice moral, de la perte de revenus des proches, du préjudice d’accompagnement, du préjudice d’affection, du préjudice sexuel, du préjudice d’établissement ou encore des fais d’obsèques.

Les préjudices des proches en cas de surive de la victime

Les préjudices des proches en cas de survie de la victime directe sont constitués de la perte de revenus des proches, des frais divers des proches, du préjudice d’affection…

Droit des victimes – Présentation

Les victimes ont des droits, le droit à être reconnues, le droit d’être indemnisées. Les accidents corporels engendrent souvent des conséquences dramatiques et de nombreux retentissements. Elle implique souvent votre assureur…

Les accidents du travail

Lorsque l’accident est imputable à un tiers, l’assuré ou ses ayants droit conserve(nt) contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun.

Les différents cas de préjudice

Différents types d’événements, qu’il s’agisse d’erreur, d’accident ou d’agression peuvent être la source de divers préjudices qui peuvent conduire votre assureur, le responsable ou le juge à vous accorder une indemnisation de vos dommages corporels et de leurs conséquences.

La procédure d’indemnisation

Pour obtenir réparation de vos préjudices, notamment corporels, vous devez constituer un dossier d’indemnisation le plus complet possible. Il permet ensuite d’agir en procédure amiable ou devant différents tribunaux, complété du rapport d’expertise judiciaire.

Les préjudices indemnisables

Les préjudices indemnisables sont nombreux et variés. Ils diffèrent selon qu’ils sont temporaires ou permanents, selon qu’ils concernent le patrimoine ou les préjudices corporels proprement dits.

FAQ : la perte de gains professionnels futurs

Le préjudice professionnel subi suite à un accident peut normalement être indemnisé. Le calcul de la perte de gains professionnels futurs (PGPF) répond à des règles strictes et des calculs souvent complexes.