Plainte de 7 salariés d’un sous-traitant d’Airbus

Plainte de 7 salariés d’un sous-traitant d’Airbus

Plainte de 7 salariés d’un sous-traitant d’Airbus
ATE contre Airbus suite…. par Etienne Feller

airbusLeur dépôt de plainte avec constitution de partie civile fait suite à une plainte contre X déposée le 30 octobre 2001 par les syndicats CGT et CFDT ainsi que le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le Comité central d’entreprise (CCE) d’ATE.
Sept salariés ou anciens salariés d’un sous-traitant d’Airbus spécialisé dans la peinture des avions, ont déposé une plainte jeudi à Toulouse pour mise en danger de la vie d’autrui en raison de la dangerosité des conditions de travail des peintres, a-t-on appris auprès des plaignants. Les 7 salariés d’ATE (Aéro Technique Espace), accompagnés de leur avocat, ont symboliquement été déposer leur plainte auprès du doyen des juges d’instruction de Toulouse alors qu’une trentaine de salariés CGT d’Airbus étaient venus les soutenir jeudi après-midi devant le palais de justice de Toulouse. « Ils ont manipulé pendant des années des produits cancérigènes extrêmement toxiques, au vu et au su de tous, et rien ou quasiment rien n’a été fait », a expliqué leur défenseur Me Pascal Nakache. « Ils espèrent d’abord que les responsabilités soient stigmatisées puis que le préjudice soit indemnisé. On a déjà des hépatites, des bilans sanguins anormaux… », a-t-il ajouté. Les sept plaignants, âgés de 30 à 51 ans, ont tous travaillé en qualité de peintres à ATE, qui compte environ 70 salariés en région toulousaine. Leur dépôt de plainte avec constitution de partie civile fait suite à une plainte contre X déposée le 30 octobre 2001 par les syndicats CGT et CFDT ainsi que le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le Comité central d’entreprise (CCE) d’ATE. Cette première plainte avait été classée sans suite par le parquet de Toulouse en septembre 2004. La nouvelle plainte, a expliqué Jean-Pascal Baez, l’un des salariés, est déposée « avec un but, continuer à faire notre travail en toute sécurité et faire respecter la réglementation. « Nous vivons tous les jours avec l’angoisse de ce qui pourrait se déclencher, au moindre rhume, on se dit que le cancer est là », a souligné M. Baez.

Droit du dommage corporel… Où en est-on ?

Droit du dommage corporel… Où en est-on ?

Alors que la réparation du dommage corporel est une matière sensible pour les victimes, il existe en ce domaine à la fois :

  • un manque de transparence dans l’évaluation des préjudices et la fixation des indemnités réparatrices ;
  • une absence d’harmonisation dans les méthodes d’évaluation et de calcul, pratiquées par les différents intervenants (juridictions, assureurs, fonds d’indemnisation).

Les victimes ont le sentiment de se trouver face à des mécanismes complexes, obscurs, inégalitaires et injustes. Force est en effet de constater :

  • qu’il n’existe pas de définition du dommage corporel ;
  • que les différentes composantes du préjudice ont été dégagées par la pratique, sans qu’il y ait de définition légale et de liste stabilisée ;
  • que la distinction entre les préjudices économiques et les préjudices strictement personnels n’est pas clairement opérée ; or elle conditionne l’étendue du recours exercé par les Caisses de sécurité sociale et autres tiers payeurs pour se faire rembourser des frais qu’ils ont supportés ;
  • qu’il n’existe pas d’élément de référence unique à la disposition des professionnels pour procéder aux évaluations.

Pour plus de Détails, lire Les préconisations du rapport de Madame LAMBERT-FAIVRE sur « L’indemnisation du dommage corporel » en date du 22 Juillet 2003

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