L’Express : associations de victimes du coronavirus : gare aux mirages !
Avant même la fin de l’épidémie, des collectifs de défense des victimes du covid-19 ont éclos. Des initiatives à forte résonance politique, mais à l’issue incertaine.
Agnès Laurent observe que nombre des plaintes déposées semblent relever davantage de la poursuite d’objectifs politiques et/ou de promotion que de la défense des victimes proprement dite.
« Ne se font-ils pas le relais, en prenant une autre forme, de la contestation sociale qui gronde en France depuis des années, en dénonçant le manque de moyens qui affecte structurellement les services publics de santé ? ». Jessy Bailly, doctorant en sciences politiques.
Agnès Laurent, sans nier la légitimité d’une critique de la politique du gouvernement, remarque que les plaintes visant le gouvernement le sont devant la Cour de Justice de la République (CJR).
Citant Me Pascal Nakache :
« la CJR n’a aucune compétence pour accorder des dommages et intérêts aux victimes qui auraient perdu un emploi, de la mobilité voire un proche. »
Or, se posera immanquablement à un moment la question de la réparation des préjudices subis.
Madame Laurent signale en outre que nombre de plaintes présentent un risque significatif d’enlisement. Car la réalité d’une action en justice n’est pas le dépôt de la plainte. Mais « c’est ce qui est fait ensuite, en contactant le juge d’instruction, en demandant des nouvelles du dossier » (Michel Parigot, du comité anti-amiante de Jussieu).
Elle cite quelques plaintes qui ont conduit à l’ouverture d’enquêtes préliminaires. Parce que ces plaintes étaient « soigneusement construites et individualisées ».
Agnès Laurent observe également que des « opportunistes vont tenter de profiter du désarroi des victimes », alors que se poseront les questions belles et bien réelles des réparations des préjudices subis, qui ne pourront passer par une action collective.
Elle en déduit la pertinence de la proposition du fondateur de notre cabinet : « mettre en place une procédure simplifiée, à la manière de celle existant pour les cas d’accidents médicaux (Oniam)« , qui permet une individualisation des dédommagements, tout en étant simple et rapide.
Avant de conclure sur une métaphore stellaire un peu encourageante, elle cite Me Pascal Nakache :
« Même si ça ne répond pas à la colère sociale, ce dédommagement simple et rapide donnerait aux victimes le sentiment qu’elles ont été entendues et que l’Etat admet que les choses n’ont pas été faites comme elles l’auraient dû. Cela contribuerait à l’apaisement »
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Et pour davantage d’informations sur les mécanismes d’indemnisation par l’Oniam, vous pouvez consulter :
– notre dossier sur la responsabilité médicale et notamment la responsabilité sans faute
– notre article expliquant comment la responsabilité de l’Etat devrait être engagée dans l’épidémie de Covid-19, la solidarité nationale devrait jouer, et le rôle que devrait jouer l’ONIAM
– nos autres parutions dans la presse