Notre cabinet d’Avocats à Toulouse vous apporte son expertise dans…
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Le Droit pénal
Dans une société dont les règles sont de plus en plus complexes, chaque citoyen risque d’être confronté à la justice pénale.
Que vous soyez victime ou mis en cause, le respect de vos droits fondamentaux est essentiel. Maître Pascal NAKACHE vous apporte son soutien, vous informe des enjeux et des risques et définit avec vous la stratégie de défense la mieux adaptée.
Maître Pascal NAKACHE intervient dans toutes les procédures de nature pénale et vous assiste dans toutes les procédures
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La Réparation du préjudice corporel
Vous avez été blessé à la suite d’un accident de la route ? Votre fils a fait une mauvaise chute à ski ou en jouant au tennis ? Vous avez glissé dans une cage d’escalier en travaux ? Vous avez été victime d’une agression ? Vous subissez des préjudices à la suite d’une intervention médicale ?
Vous pouvez réclamer aux responsables et à leur assureur l’indemnisation de vos préjudices corporels.
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Le Droit de la Famille
- rupture et séparation du couple,
- droit de visite d’hébergement, résidence alternée, contribution à l’entretien de l’enfant, etc,
- violences conjugales,
- autorité parentale et psychologie de l’enfant,
- liquidation de régimes matrimoniaux,
- droit international privé,
- droit patrimonial de la famille,
- droit de l’indivision et des successions
- droit des personnes vulnérables.
A Toulouse, Droit Pénal, Réparation du préjudice corporel, Droit de la famille,
Un Cabinet expert du droit qui vous concerne
» M’engager à vos côtés est plus qu’un métier. J’ai juré, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. «
Pascal NAKACHE a développé une pratique reconnue dans les domaines suivants :
- La réparation du préjudice corporel (accidents de la circulation, accident de la vie privée, accidents du travail, droit de la santé, etc),
- Le droit pénal,
- Le droit de la famille,
Nous vous recevons dans nos bureaux de 9h à 19h du lundi au vendredi, et de 9h à 12h le samedi.
Pascal NAKACHE – Une expertise du Droit
Âgé de 50 ans, titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’une maîtrise de philosophie, Pascal NAKACHE a été Lauréat de la Faculté de droit de Toulouse, Secrétaire de la Conférence de l’Ecole des Avocats et Major de promotion de l’Ecole des Avocats de Toulouse. Maître Pascal NAKACHE a pour vocation de répondre à…
Plus qu’un cabinet d’Avocats… Un cabinet d’Avocats engagés
Notre engagement
Expérimenté dans le droit pénal, la réparation du préjudice corporel (accidents de la circulation, accident de la vie privée, accidents du travail, droit de la santé,…), les affaires de divorce, de violence conjugale, de résidence des enfants en cas de séparation, notre cabinet d’Avocats à Toulouse s’engage à vos côtés.
Tout simplement parce que notre engagement est votre meilleure défense.
Nos Honoraires
Les honoraires sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable selon la complexité du dossier et la situation de la personne concernée. Le cabinet établit un devis estimatif préalable dès le début de son intervention.
Tout simplement parce que la transparence de nos honoraires est également notre priorité.
L’Actualité Juridique – Extraits
Accessibilité : Kevin Fermine contre la SNCF
Accessibilité des Personnes Mobilité Réduite : M. Fermine poursuit la SNCF devant la Cour d’appel de Toulouse car il ne pouvait avoir accès aux toilettes et au service de restauration à l’intérieur des TGV notamment.
Prise en charge d’enfant autiste : l’Etat condamné.
Par un jugement du 20 mars 1019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’Etat à payer 3 000 euros aux parents de leur enfant atteint d'un handicap de type autistique du fait des fautes commises par l'Education Nationale dans sa scolarisation. Depuis des...
Jugement suite au décès de Guillaume Evrard lors du triathlon de Toulouse – La Ramée en 2014
Par un jugement du 13 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Toulouse a déclaré les sociétés de secouristes responsables de la mort de Guillaume Evrard, qui participait le 20 septembre 2014 à un triathlon relais autour du lac de la Ramée, à Toulouse. La...
Kiloutou Broussal et l’indemnisation des frais d’assistance de tierce personne
Il ressort de la décision de la Cour d'Appel de Toulouse du 29 novembre 2018 que l’indemnisation des frais de tierce personne : n'est pas subordonnée à la production de justificatifs n'est pas réduite en cas d'assistance bénévole par un membre de la famille. Par un...
Dommages corporels : le loueur est responsable du matériel
Préjudice corporel et responsabilité du loueur (Kiloutou), une application de la directive machines numéro 98/37/CEE Affaire Broussal contre Kiloutou : Le loueur de matériel ne peut se retrancher derrière la responsabilité du fabricant et du distributeur ou derrière...
Comment se calcule le préjudice professionnel ?
Nous examions ici le calcul du préjudice professionnel, en fonction du revenu antérieur et des revenus postérieurs en intégrant la perte de chance.
Est-ce que je peux demander l’indemnisation de mon préjudice même si je travaille encore après l’accident ?
Il est possible de demander l’indemnisation du préjudice professionnel, même lorsque la victime travaille encore après l’accident. Les juges doivent procéder à l’indemnisation du préjudice professionnel dès lors qu’une diminution des revenus a été constatée.
Comment doit-on faire pour obtenir l’indemnisation de ce préjudice ?
La constitution du dossier d’indemnisation pour préjudice professionnel est réalisée par un expert judiciaire mandaté par le juge. Il convient de fournir toutes les pièces à l’expert judiciaire.
Qu’appelle-t-on « perte de gains professionnels futurs » ?
L’indemnisation des « pertes de gains professionnels futurs », vise à indemniser la victime directe de la perte de ses revenus après la date de consolidation de ses blessures.
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-il véritablement être indemnisé ?
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-être indemnisé. C’est l’un des postes qui permet d’obtenir l’indemnisation la plus importante.