Le préjudice corporel : Définitions et classifications
Lorsqu'une personne est victime d'une agression, d'un accident de la circulation, médical, domestique ou du travail, les conséquences peuvent bouleverser toute sa vie et celle de ses proches.
Du point de vue juridique, ceci relève du droit du préjudice corporel.
Mais que signifie le terme "préjudice corporel" ? Quelles atteintes médicales peuvent être indemnisées ?
Définition du préjudice corporel
Définitions : Le préjudice est généralement défini ainsi par les dictionnaires : "Atteinte ou perte d'un bien, d'un avantage par le fait d'autrui".
Suivant cette définition, le préjudice corporel pourrait être défini en termes généraux comme la "perte ou l'atteinte à une fonctionnalité corporelle d'une personne causée par une autre personne".
Cette définition ne correspond pas parfaitement à la définition juridique est encore moins à l'usage qui en est fait par les professionnels du droit.
Premièrement : en pratique, la reconnaissance d'un préjudice corporel ne suppose pas obligatoirement l'intervention ou la responsabilité d'une autre personne. Ce sera le cas par exemple lorsque survient un accident survenu seul, pour lequel la personne victime possède une assurance adaptée (chute ou accident de moto seul par exemple).
Deuxièmement : Le professionnel du droit qui évoque un préjudice corporel évoque en réalité généralement les préjudices qui sont liés à l'atteinte corporelle de la victime.
Ainsi, la victime d'une lésion de la moelle épinière dans un accident pourra être indemnisée sur la base de diverses évaluations. Les juristes cherchent à les regrouper en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux (nomenclature Dintilhac).
Ce n'est donc pas directement la lésion de la moelle épinière qui constitue le préjudice, mais les conséquences que cette lésion a pour la personne victime (et pour ses proches le cas échéant).
Le préjudice corporel regroupe donc l'ensemble des atteintes physiques, psychiques et fonctionnelles résultant d'un fait dommageable, et de ses conséquences directes.
Le rôle de l'avocat : obtenir la meilleure indemnisation pour tous vos préjudices
Le rôle de l'avocat en réparation du dommage corporel est de vous accompagner dans le but d'obtenir indemnisation qui doit permettre à la victime de reconstruire sa vie dans les meilleures conditions possibles.
Bien qu'il existe des nomenclatures d'indemnisation, celle-ci ne peut être résumée à un barème, aussi élaboré soit-il. Chaque victime est unique, chaque lésion est spécifique. L'indemnisation résulte d'une analyse fine de la situation de la victime, de l'évolution médicale jusqu'à consolidation et des besoins présents et futurs.
Dans le cadre de cette indemnisation, l'avocat intervient pour :
- évaluer le préjudice de manière complète et personnalisée
- participer à l'expertise médicale, afin de surveiller l'équité du processus au plan juridique (et non médical)
- négocier avec les assurances et organismes, qui proposent souvent des indemnisations insuffisantes
- accompagner la victime et/ou ses proches dans diverses procédures si cela est nécessaire - notamment les procédures judiciaires
- obtenir une indemnisation intégrale couvrant les coûts médicaux, professionnels, personnels, familiaux et matériels
Les différents types de lésions indemnisables :
Chaque situation est unique, mais les atteintes corporelles indemnisables peuvent être classées en grandes catégories :
- Les lésions cérébrales : traumatismes crâniens, séquelles cognitives, coma/état végétatif
- Les traumatismes du rachis et de la moelle épinière : atteintes à la colonne vertébrale, paralysies, tétraplégie, paraplégie, hernies traumatiques...
- Les lésions orthopédiques graves : fractures complexes, amputations traumatiques
- Les brûlures et traumatismes cutanés graves : brûlures thermiques et chimiques, séquelles esthétiques
- Les atteintes sensorielles : cécité, surdité, perte de goût, d'odorat..
- Les traumatismes psychiques : stress post-traumatique, anxiété, dépression...
- Les traumatismes abdominaux : rupture hépatique, rénale, perforation intestinale..
- Les lésions thoraciques et pulmonaires : pneumothorax, thorax écrasé, contusion pulmonaire...
- Les atteintes spécifiques diverses : préjudice esthétique, sexuel...
Comme indiqué par ailleurs, les conséquences médicales subies par la victime ne définissent pas les indemnisations possibles : un membre n'a pas de valeur absolue.
Par exemple, chacun comprend que l'indemnisation à la suite d'une même blessure pour un sportif professionnel soit plus importante que pour un sportif amateur.
Prenant en compte les causes des préjudices, l'évaluation de l'indemnisation se réfèrera à la classification en préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, qui comprend notamment l'estimation particulièrement complexe du préjudice professionnel futur.
59 avis - 4,7/5
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Grâce à la détermination et au professionnalisme de Maître Nakache, notre demande a finalement abouti favorablement.
Nous le remercions sincèrement pour son engagement sans faille et la qualité de son accompagnement.
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Profondément humain, avec une écoute avisée, il nous a conseillés et préparés à l'audience avec la juge de manière pertinente. Son efficacité, en allant à l’essentiel pour construire une stratégie de défense et démonter les allégations des représentants du Conseil Départemental, a permis d'aboutir à un non-lieu.
De plus, très attentif aux motifs de notre incompréhension et à notre état de sidération et de colère, il a mis en contradiction le Conseil Départemental, remontant à l'historique de notre parcours d'adoption de plus de 10 ans.
Maître Nakache connaît les défaillances et les qualités des institutions de la protection administrative et pénale de l'enfance. Il est juste.
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Nous conseillons Maître Pascal Nakache à tout parent qui serait victime du manque d'écoute d'un service social de l'enfance (ASE) d'un Conseil Départemental ou pris dans une situation analogue avec des enfants au vie ou au parcours atypiques (enfants adoptés, enfants en situation de handicap, enfants à particularités, enfants aux besoins ou profils atypiques).
Je le remercie vivement de tout ce qu'il a fait pour moi en tant qu'homme et en tant qu'avocat, pour m'avoir permis d'obtenir une indemnisation très satisfaisante et pour m'avoir aidé à me relever de cette épreuve.
Je remercie Maître NAKACHE et vous le recommande.
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Son réquisitoire était très complet, et il a été très réactif. Il nous a tenu au courant durant toute la procédure.
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