Indemnisation des préjudices spécifiques

Impossibilité d'exercer une passion, Souffrance des proches, Echec ou retard scolaire, Difficultés dans l'acte sexuel, Atteinte à la fertilité : vos droits à indemnisation ne se limitent pas à l'indemnisation des lésions anatomique. 

Vous ou un proche avez subi un préjudice spécifique ?

Certains dommages ne relèvent pas d'une atteinte médicale précise mais affectent profondément la vie des victimes.

Ils peuvent avoir une infinité de causes, y compris les agressions physiques, les accidents de la vie courante, de la circulation, du travail ou une erreur médicale. Ils ne découlent pas directement d'une lésion anatomique, mais de ses conséquences.

Ces préjudices, dits spécifiques sont reconnus par la nomenclature Dintilhac et doivent être évalués avec rigueur pour obtenir une indemnisation complète.

Ces dommages spécifiques peuvent avoir des effets sur la vie professionnelle, quotidienne, familial ou personnelle. Nous vous aiderons à identifier les préjudices applicables à votre situation afin d'obtenir une indemnisation juste et complète.

Dans ces situations, il est très fréquent que l’assurance minimise les impacts réels sur votre vie quotidienne actuelle et future.

Le cabinet d'avocats Pascal Nakache vous protège et vous accompagne pour une indemnisation intégrale.

Comprendre les préjudices spécifiques :

Si ils peuvent avoir la même cause initiale que les préjudices anatomiques, les préjudices spécifiques sont traités différemment car ils découlent des conséquences humaines, sociales, familiales ou professionnelles d'une lésion corporelle.

En effet, les barèmes médicaux ne peuvent pas évaluer :

- la perte d'un projet,

- l'impossibilité d'exercer une passion,

- la souffrance des proches,

- la désorganisation familiale,

- l'impact sur la scolarité ou la carrière

Ils sont pourtant essentiels pour obtenir une indemnisation complète.

Les principaux préjudices spécifiques :

• Préjudice d'agrément : impossibilité ou difficulté durable à pratiquer une activité de loisir, sportive ou culturelle
  • Exemples : ne plus pouvoir courir, jouer d'un instrument de musique, jardiner, voyager...
• Préjudice scolaire, universitaire, de formation : retard, échec ou impossibilité de poursuivre un parcours de formation initiale ou continue.
  • Exemples : année universitaire perdue, réorientation forcée, impossibilité de passer un concours
• Préjudice sexuel : impossibilité totale ou partielle pour la victime d'accomplir l'acte sexuel, de procréer ou de se reproduire d'une manière normale
  • Exemples : douleurs, troubles hormonaux, séquelles neurologiques, infertilité ou impossibilité de procréer
• Préjudice d'établissement : impossibilité de réaliser un projet de vie familiale ou personnelle
  • Exemples : impossibilité d'avoir des enfants, de vivre en couple, d'avoir une vie autonome
• Préjudice esthétique permanent : cicatrices, déformations, boiterie, perte de cheveux, asymétrie, appareillages visibles
  • Sont évalués sur une échelle de 1 à 7 reconnue par la jurisprudence. Le niveau 1 correspond à un préjudice esthétique quasi-invisible et le niveau 7 est le niveau considéré comme le préjudice esthétique exceptionnel.
• Préjudice d'angoisse de mort imminente : souffrance psychique ressentie par une victime consciente que sa mort est imminente
• Préjudice d'attente et d'inquiétude des proches : souffrance des proches pendant que le diagnostic vital est engagé.
  • Exemple : coma, réanimation, incertitude vitale
• Préjudice d'accompagnement : préjudice subi par les proches qui accompagnent une victime gravement handicapée
  • Exemple : réorganisation de vie, présence quotidienne, charge émotionnelle
• Préjudice des proches : souffrance morale et impacts sur la vie des proches quand la victime survit avec des séquelles significatives.
  • Exemple : perte de qualité de vie familiale, épuisement
• Préjudice exceptionnel : préjudice rare, non prévu par les autres catégories, mais grave et spécifique.
  • Exemple : Impossibilité de pratiquer une activité sportive unique

Parfois,certaines séquelles cognitives profondes sont sous-évaluées, le sujet semblant avoir bien récupéré.

L'évaluation des préjudices spécifiques :

Les préjudices spécifiques sont évalués sur la base :

• • de témoignages,
  • de certificats médicaux,
  • des bilans scolaires ou professionnels,
  • de photos, vidéos, preuves d'activités antérieures,
  • d'attestations de proches
  • l'expertise médico-légale

Chaque préjudice sera individualisé, argumenté et chiffré.

Nombre des conséquences de ces préjudices, qu'elles soient actuelles ou futures sont souvent sous-évaluées par les assurances.

Notre cabinet maîtrise depuis longtemps ces enjeux et collabore avec des experts médiaux indépendants pour obtenir la meilleure indemnisation pour chacun des préjudices.

Pour cela, nous vous proposons le meilleur accompagnement dans la procédure d'indemnisation.