Les différentes causes de préjudices indemnisables
Les accidents de la circulation
La loi du 5 juillet 1985 s’applique aux victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Cette loi accélère les procédures d’indemnisation et...
Les accidents de la vie courante
Les accidents de la vie courante et accidents domestiques constituent un véritable problème de santé publique. En France, ils...
Les erreurs médicales
Le premier critère d’indemnisation d’une victime est l'erreur médicale ou faute médicale démontrée du praticien ou de l’établissement de soins. La loi permet dans certains cas d’indemniser les...
Les agressions physiques et sexuelles
Vous avez été victime d’une agression physique, de violences ayant entraîné des dommages et vous voulez obtenir une indemnisation ? Plusieurs voies...
Les accidents du travail
Lorsque l’accident est imputable à un tiers, l’assuré ou ses ayants droit conserve(nt) contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun.
Quelques articles du domaine du préjudice corporel
Comment se calcule le préjudice professionnel ?
Nous examions ici le calcul du préjudice professionnel, en fonction du revenu antérieur et des revenus postérieurs en intégrant la perte de chance.
Est-ce que je peux demander l’indemnisation de mon préjudice même si je travaille encore après l’accident ?
Il est possible de demander l’indemnisation du préjudice professionnel, même lorsque la victime travaille encore après l’accident. Les juges doivent procéder à l’indemnisation du préjudice professionnel dès lors qu’une diminution des revenus a été constatée.
Comment doit-on faire pour obtenir l’indemnisation de ce préjudice ?
La constitution du dossier d’indemnisation pour préjudice professionnel est réalisée par un expert judiciaire mandaté par le juge. Il convient de fournir toutes les pièces à l’expert judiciaire.
Qu’appelle-t-on « perte de gains professionnels futurs » ?
L’indemnisation des « pertes de gains professionnels futurs », vise à indemniser la victime directe de la perte de ses revenus après la date de consolidation de ses blessures.
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-il véritablement être indemnisé ?
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-être indemnisé. C’est l’un des postes qui permet d’obtenir l’indemnisation la plus importante.
Plainte de 7 salariés d’un sous-traitant d’Airbus
Plainte avec constitution de partie civile de peintres travaillant pour un sous-traitant d’Airbus, qui avaient manipulé pendant des années des produits cancérigènes extrêmement toxiques.
Droit du dommage corporel… Où en est-on ?
Alors que la réparation du dommage corporel est une matière sensible pour les victimes, il existe en ce domaine à la fois : un manque de transparence dans l’évaluation des préjudices et la fixation des indemnités réparatrices ; une absence d’harmonisation dans les...
Nous vous rappelons
