L’actualité Juridique
Qu’appelle-t-on « perte de gains professionnels futurs » ?
L’indemnisation des « pertes de gains professionnels futurs », vise à indemniser la victime directe de la perte de ses revenus après la date de consolidation de ses blessures.
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-il véritablement être indemnisé ?
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-être indemnisé. C’est l’un des postes qui permet d’obtenir l’indemnisation la plus importante.
ACTUALITE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
La prestation compensatoire peut être définie par voie conventionnelle entre les époux ou par voie judiciaire. Il existe plusieurs modes de calculs de la prestation compensatoire, et elle peut être versée immédiatement ou de façon échelonnée.
Plainte de 7 salariés d’un sous-traitant d’Airbus
Plainte avec constitution de partie civile de peintres travaillant pour un sous-traitant d’Airbus, qui avaient manipulé pendant des années des produits cancérigènes extrêmement toxiques.
Droit du dommage corporel… Où en est-on ?
Alors que la réparation du dommage corporel est une matière sensible pour les victimes, il existe en ce domaine à la fois : un manque de transparence dans l’évaluation des préjudices et la fixation des indemnités réparatrices ; une absence d’harmonisation dans les...