LA PROCÉDURE AMIABLE
La négociation amiable avec les inspecteurs d’assurance est complexe et délicate. Il n’est pas rare de constater un rapport de 1 à 3 entre la proposition initiale amiable et la proposition finale obtenue par un professionnel de l’indemnisation. Il n’y a aucune obligation pour l’assuré d’accepter l’indemnisation proposée par un assureur. Si la proposition amiable est insuffisante, il est conseillé de recourir à la procédure judiciaire.
90 % des victimes d’accidents graves transigent pour des sommes représentant la moitié de ce qu’elles auraient obtenu en saisissant les tribunaux. Il est préférable de demander conseil à un avocat avant d’accepter toute indemnisation.
L’indemnisation des dommages graves causés par un accident obéit à des règles complexes et requiert une grande expérience de la matière. Il existe des barèmes d’indemnisation établis par les Tribunaux, même si ceux-ci ne sont jamais obligatoires.
Important
Plusieurs études et rapports officiels soulignent que les offres des assureurs sont largement inférieures aux indemnités allouées par les tribunaux (30 % de différence selon les statistiques).
Les assureurs sont liés entre eux par des conventions qui ne sont pas toujours favorables à la victime.
L’assureur du responsable peut être le même que votre propre assureur.
Dans tous les cas, vous avez toujours le droit de refuser les propositions des assureurs et de confier vos intérêts à un avocat. Cette solution est fortement recommandée dans le cas de blessures graves.
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Droit des victimes – Présentation
Les accidents du travail
Les différents cas de préjudice
La procédure d’indemnisation
Les préjudices indemnisables
FAQ : la perte de gains professionnels futurs
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Les préjudices des proches en cas de décès de la victime
Les préjudices des proches en cas de survie de la victime
La perte de gains professionnels futurs
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-il véritablement être indemnisé ?
Qu’appelle-t-on « perte de gains professionnels futurs » ?
Comment doit-on faire pour obtenir l’indemnisation de ce préjudice ?
Puis-je demander l’indemnisation de mon préjudice si je travaille encore ?
Comment se calcule le préjudice professionnel ?
La perte de gains professionnels futurs (PGPF) avant que la carrière n’ait commencé.
Vidéo France 3 Responsabilité médicale Antonin Bridard
Comment se calcule le préjudice professionnel ?
Nous examions ici le calcul du préjudice professionnel, en fonction du revenu antérieur et des revenus postérieurs en intégrant la perte de chance.
Est-ce que je peux demander l’indemnisation de mon préjudice même si je travaille encore après l’accident ?
Il est possible de demander l’indemnisation du préjudice professionnel, même lorsque la victime travaille encore après l’accident. Les juges doivent procéder à l’indemnisation du préjudice professionnel dès lors qu’une diminution des revenus a été constatée.
Comment doit-on faire pour obtenir l’indemnisation de ce préjudice ?
La constitution du dossier d’indemnisation pour préjudice professionnel est réalisée par un expert judiciaire mandaté par le juge. Il convient de fournir toutes les pièces à l’expert judiciaire.
Qu’appelle-t-on « perte de gains professionnels futurs » ?
L’indemnisation des « pertes de gains professionnels futurs », vise à indemniser la victime directe de la perte de ses revenus après la date de consolidation de ses blessures.
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-il véritablement être indemnisé ?
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-être indemnisé. C’est l’un des postes qui permet d’obtenir l’indemnisation la plus importante.