L’indemnisation des « pertes de gains professionnels futurs », vise à indemniser la victime directe de la perte de ses revenus après la date de consolidation de ses blessures.
La perte de gains professionnels futurs dans le cas d’un accident de la circulation
PREJUDICE PROFESSIONNEL :
LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS (PGPF)
Dans un jugement du 23 septembre 2021 aujourd’hui définitif (RG 19/09116), la quatrième chambre sur intérêts civils du tribunal judiciaire de Lyon a calculé la perte de gains professionnels futurs d’un jeune garçon victime d’un grave accident de la circulation à l’âge de 20 ans sur la base d’une perte annuelle au titre du salaire brut d’un agent immobilier de 32 000 €, en l’affectant d’un taux de perte de chance de 50 %. La victime, titulaire du baccalauréat, venait à peine d’être inscrite à un BTS « professions immobilières » mais n’avait encore aucune certitude concernant son avenir professionnel. Le tribunal a néanmoins considéré que les éléments du dossier permettaient de retenir une perte de chance d’effectuer une carrière dans l’immobilier et alloue au final à ce titre une indemnisation de plus de 600 000 € à la victime.
Cette décision s’inscrit pleinement dans la jurisprudence qui évalue le préjudice professionnel futur des victimes quand bien même n’auraient-elle pas encore accédé à une parfaite carrière professionnelle, mais elle effectue une appréciation importante et pleinement justifiée de ce préjudice dans le cas d’espèce.
Comment se calcule le préjudice professionnel ?
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Nous vous rappelons
Qu’appelle-t-on « perte de gains professionnels futurs » ?
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-il véritablement être indemnisé ?
Le préjudice professionnel subi à la suite d’un accident peut-être indemnisé. C’est l’un des postes qui permet d’obtenir l’indemnisation la plus importante.
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