LES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE – Accidents domestiques

Les accidents de la vie courante et accidents domestiques constituent un véritable problème de santé publique. En France, ils touchent plus de 11 millions de personnes chaque année, dont 4,5 millions font l’objet d’un recours aux urgences et plusieurs centaines de milliers d’hospitalisations. Troisième cause de mortalité en France, les accidents de la vie courante sont responsables de près de 19 000 décès chaque année, soit 3,6 % du total des décès.

Au-delà des décès, les accidents de la vie sont également à l’origine de nombreux blessés et donc à l’origine d’importants dommages corporels.

Ces accidents, pour l’essentiel régis par les textes du Code Civil, du Code des Assurances, et du Code de la Sécurité Sociale, regroupent divers types d’accidents :

• les accidents de sports et de loisirs : vous êtes blessé lors d’un entrainement ou d’une compétition, lors de votre participation à une attraction, etc,
• les accidents domestiques : votre enfant se brûle dans votre cuisine, vous vous coupez en bricolant, etc,
• les accidents scolaires : votre enfant est blessé par un camarade dans la cour de récréation, lors d’une sortie scolaire, etc,
• les accidents liés aux produits défectueux : vous avez subis un dommage corporel en raison de la dangerosité d’un produit, d’un médicament ou d’un vaccin, etc.

Dans de nombreux cas, vous pouvez être indemnisé des préjudices que vous subissez. Les modalités de votre indemnisation dépendront essentiellement des circonstances de l’accident et de l’implication ou non d’un tiers responsable.

Si un tiers est impliqué

Lorsque la responsabilité de l’accident peut être imputée à un tiers (acte volontaire ou imprudence, manque d’information, etc), sa responsabilité civile est engagée et son assurance de responsabilité civile prendra en principe en charge l’indemnisation.

L’assureur du responsable conteste parfois sa garantie. La première étape de votre indemnisation réside dans l’établissement de la responsabilité du tiers.

PROUVER la responsabilité du tiers

Lorsque la responsabilité est contestée, il appartient à la victime de saisir le tribunal afin de voir reconnaitre son droit à indemnisation.

Le recours à un avocat est le plus souvent indispensable pour faire reconnaître la responsabilité du tiers.

Parfois, la responsabilité est de plein droit. Par exemple, en application de l’article 1242 du Code civil, la responsabilité du gardien de la chose est seulement subordonnée à la condition que la victime rapporte la preuve que la chose a été l’instrument du dommage.

Dans les autres cas, le Tribunal examinera les fautes commises sur un plan contractuel (article 1147 du code civil) ou délictuel (articles 1240 et suivants).

Il vous appartiendra de démontrer l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Vous devez en conséquence faire en sorte d’avoir en votre possession tout élément utile à votre démonstration : rapport d’intervention des secours, attestations de témoins, photographies datées, etc.

Un avocat pourra vous guider et vous indiquer les éléments utiles à votre défense.

Lorsqu’ils sont seuls responsable de l’accident (ex : chute dans un ravin, collision avec un arbre…), ils ne peuvent être indemnisé de leurs préjudices que s’ils ont souscrit une police d’assurances spécifique ou s’ils bénéficient dans leur contrat d’assurance automobile d’une clause dite « garantie individuelle conducteur » ou « sécurité du conducteur ».

Dans ce cas, l’indemnisation est constituée des préjudices énumérés au contrat et sera limitée par le plafond prévu au contrat d’assurances.

La responsabilité du tiers pourra être civile mais également pénale si les faits qu’il a commis sont constitutifs d’une infraction.

CONSEIL : RASSEMBLER TOUTES LES informations utiles à l’établissement de la responsabilité du tiers.

Si aucun tiers n’est impliqué

Si vous vous blessez seul, vous ne pourrez obtenir une indemnisation que dans le cadre d’une éventuelle couverture d’assurance personnelle, souvent très limitée.

Une lecture attentive de votre contrat d’assurance permettra d’établir les modalités de votre indemnisation.

Si vous avez souscrit une Garantie Accident de la Vie ou bénéficiez d’une assurance personnelle couvrant les dommages sans tiers, vous pouvez obtenir une indemnisation auprès de votre assurance.

Cependant, il vous faudra prendre garde aux formes et aux délais.

La déclaration du sinistre se fait généralement dans les cinq jours de l’événement par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre dans laquelle les circonstances de l’accident sont décrites et à laquelle il convient de joindre le certificat médical de blessures.

Le contrat explique généralement la procédure à suivre, qui prévoit la désignation d’un médecin conseil afin de déterminer les blessures et leurs conséquences.

De manière générale, la victime peut se faire assister lors de l’examen médical demandé par l’assureur. Il est très vivement recommandé de se faire assister par un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs lorsque l’accident a causé des conséquences importantes sur le plan corporel et/ou économique.

En cas de désaccord sur les conclusions médicales, le contrat prévoit les conditions de recours en cas de contestation généralement par un recours à l’arbitrage d’un troisième médecin et/ou par la désignation par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d’une procédure de référé. Cette dernière procédure est à privilégier en cas de dommages corporels graves.

Attention : les contrats « garantie des accident de la vie » prévoient des plafonds d’indemnisation.

> Voir la page « La procédure d’indemnisation »